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 HADOPI ?

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Thanos
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MessageSujet: HADOPI ?   Dim 17 Mai 2009 - 22:24

Vous en avez sûrement entendu parler...

Bref, 10 astuces anti-HADOPI.

A lire.

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MessageSujet: Re: HADOPI ?   Ven 22 Mai 2009 - 17:17

Ah tient je l'avais pas vu ce message x)

Le lien est connu depuis fort longtemps et de toute manière, Hadopi est une vaste fumisterie (inapplicable entre autre...) en vue d'un objectif beaucoup plus important que la simple surveillance des téléchargements à savoir : Le big brother français...

Je vous invite à lire ceci : http://www.numerama.com/magazine/12948-Decryptage-Sarkozy-et-son-oeuvre-de-controle-du-net.html

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Thanos
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MessageSujet: Re: HADOPI ?   Ven 24 Juil 2009 - 15:33

Dernière blague en date :

ZDNet a écrit:
Hadopi 2 : les articles les plus sensibles ont été adoptés. Et après, l'échec ?

Olivier Chicheportiche, publié le 24 juillet 2009
Tags: Hadopi, Internet, Législation
Législation - Le gouvernement va (presque) pouvoir partir en vacances l'esprit tranquille. La sanction pour négligence et l'interdiction de souscrire à un autre abonnement en cas de condamnation ont été adoptés par les députés.

Malgré une pluie d'embûches, l'examen de la deuxième version de la loi Hadopi par les députés touche à sa fin. Mieux, le plus gros semble fait puisque les articles les plus sensibles ont été adoptés, au grand dam de l'opposition.

Petite revue de détails :

-La procédure simplifiée, un juge unique

Comme prévu, les députés ont validé le nouveau dispositif de sanction censuré par le Conseil constitutionnel dans la première version du texte.

Les sanctions seront prononcées par un juge (et non plus par une autorité administrative) dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire) qui déboucheront sur des amendes ou sur la coupure de l'accès Internet de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal. Les juges se baseront sur le délit de contrefaçon puni jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.

L'opposition PS a dénoncé "une justice expéditive avec un minimum de moyens", en demandant en vain la suppression de cette disposition. Ils ont annoncé d'ores et déjà un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel.

-La sanction pour négligence

L'article 3bis est celui qui a le plus fait débat. Le titulaire de l'abonnement, s'il n'est pas l'auteur du téléchargement, pourrait néanmoins encourir une amende de 1500 euros (contravention de 5e classe) éventuellement assortie d'une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois.

Cette sanction "pour négligence" sera appliquée si l'internaute n'a pas protégé suffisamment sa connexion après avoir été averti par lettre recommandée par l'Hadopi.

Le titulaire de l'abonnement pourra être sanctionné par une contravention (jusqu'à 3.750 euros) et une suspension de son abonnement pendant un mois. S'il n'a pas sécurisé sa connexion (comment et avec quels logiciels : mystère) et qu'un téléchargement illégal est commis sur cette ligne, il se rend coupable de "négligence caractérisée", voire de "complicité" avec le pirate, selon la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie.

Une sanction inapplicable pour l'opposition et même pour certains députés de la majorité. "Pour sanctionner un abonné pour défaut de sécurisation de sa ligne, il faut être vraiment tordu", s'est désolé Patrick Bloche, député socialiste.

Et de poursuivre : "J'ai ce matin une pensée pour les juges, je ne vais pas demander une minute de silence, mais je leur souhaite bon courage pour vérifier que l'abonné a mis en oeuvre tous les moyens pour sécuriser son accès. On leur transmet un monstre juridique si on vote cet article".

Pour Lionel Tardy, député UMP, cet article pose de "gros problèmes de constitutionnalité".

-Double peine

Un internaute condamné dont l'abonnement a été coupé ne pourra pas se réabonner chez un autre FAI sous peine d'une amende de 3.750 euros.

"Le fait pour la personne condamnée (...) de ne pas respecter l'interdiction de souscrire un autre contrat d'abonnement à un service de communication au public en ligne et de communications électroniques pendant la durée de la suspension est puni d'une amende de 3.750 euros", prévoit le projet de loi contre le piratage sur internet.

En outre l'abonné sanctionné devra tout de même continuer à payer son abonnement. Et où ira l'argent ? Dans les poches des FAI. Les députés PS réclamaient que ces sommes financent la création. En vain.

-Les "bonnes nouvelles"

Les messageries électroniques des internautes ne pourront finalement pas faire l'objet d'un contrôle afin de vérifier si les pièces jointes ne contiennent pas de fichiers piratés.

Le Sénat avait réintroduit le 8 juillet dernier la surveillance des emails lors de l'examen du nouveau projet de loi Hadopi 2 mais face à la levée de bouclier de l'opposition et même d'une partie de la majorité, le rapporteur du texte auprès de l'Assemblée nationale, le député UMP Franck Riester, avait introduit un amendement supprimant cette surveillance des emails, dont le principe est anticonstitutionnel.

L'Assemblée nationale a également adopté une disposition prévoyant que les internautes convoqués devant la Haute autorité (Hadopi) pourraient se faire représenter par un "conseil" et non par un "avocat" comme le prévoyait le texte de la commission.

Enfin, les locataires du Palis Bourbon devraient adopter ce vendredi l'article 3 ter qui stipule que le "juge doit prendre en compte les circonstances et la gravité de l'infraction ainsi que la personnalité de son auteur (notamment son activité professionnelle ou sociale)". De quoi éviter les sanctions disproportionnées ?

Un arsenal déconnecté de la réalité

Rappelons que le texte ne sera pas définitivement adopté ce vendredi puisqu'un vote solennel a été demandé. Il faudra donc attendre septembre au mieux. Par ailleurs l'opposition a d'ores et déjà annoncé son intention de soumettre à nouveau le texte aux sages du Conseil constitutionnel.

Reste que cet arsenal législatif, et son lot de mesures répressives, risque bien de se transformer en échec patent pour le gouvernement et pour ses soutiens.

Un échec d'image d'abord avec une loi considéré par beaucoup comme liberticide et contraire au droit à a Culture, comme l'ont à plusieurs reprises souligné les eurodéputés. Internet est un droit fondamental dans nos sociétés modernes, le gouvernement ne semble pas l'avoir compris.

Un échec fonctionnel ensuite. Si la peur du gendarme effraiera les petits téléchargeurs, les autres, ceux qui pratiquent ce port de façon intensive ont déjà les moyens de contourner la loi : proxy, réseaux privés... Les outils sont déjà nombreux. Dans les pays où ce type de loi a été mise en place, le trafic illégal n'a pas baissé. C'est un fait.

Un échec sur la vision du problème enfin.Cette loi, si discutée, si controversée se base sur un constat biaisé : celui qui fait porter aux internautes la responsabilité de la crise du marché de la musique.

Certes, les échanges illégaux ont leur part de responsabilité, mais pour beaucoup de spécialistes, elle est mineure. D'ailleurs, selon des études, les adeptes du P2P ne sont-ils pas les plus gros acheteurs de disques ?

Les raisons de la crise sont à chercher ailleurs : prix du disque, support CD complètement dépassée, offre légale encore mal organisée, politique éditoriale des Majors désastreuse... Les maisons de disques ont vécu sur leurs rentes depuis des années, est-ce à l'internaute de payer pour leur immobilisme ?

Par Olivier Chicheportiche, ZDNet France


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MessageSujet: Re: HADOPI ?   Ven 24 Juil 2009 - 16:19

Plus ça avance, plus ils se cassent la gueule... Aux frais du contribuable bien sûr !

Aller pour se détendre, une petite vidéo faussement véridique :

http://www.journaldugeek.com/2009/07/24/zone-interdite-suit-la-brigade-hadopi/

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MessageSujet: Re: HADOPI ?   Dim 26 Juil 2009 - 11:12

dzinnn, dzinnn...

Que voilà une vidéo fort amusante,
En reportage celle-ci est vraiment bien tournée,
Et pour les gens, ça n'a pas été leur journée.
Ne suivez la voie du criminel Hadopante.


dzinnn, dzinnn...
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Myddrin

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MessageSujet: Re: HADOPI ?   Dim 23 Aoû 2009 - 23:18

Moi j'ai testé le Navigateur Hadopi, téléchargeable en tant que module pour Firefox ici. Essayez, c'est assez drôle... il est depuis désactivé, et je ne sais pas s'ils mettent à jour la base de données de sites ^^
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Myddrin

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MessageSujet: Re: HADOPI ?   Jeu 10 Sep 2009 - 22:20

Et maintenant il parait que j'aurais "vendu du beurre au allemand pendant la guerre" !
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MessageSujet: Re: HADOPI ?   

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